Charte pour une éthique de l’information clinique |
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L’association des utilisateurs francophones de la Classification Internationale des Soins Primaires, association affiliée au WICC (Wonca International Classification Committee)est plus connue sous le nom de CISP Club. Depuis 1998, le CISP-Club (www.cispclub.org)a tenu des ateliers annuels à Saint-Étienne, Nantes, Namur, Neuchâtel, Metz, Paris, Mons, Annecy et aux Sables d’Olonne, rencontres au fil desquelles a mûri la réflexion qu’il propose dans ce document. Nous, membres du CISP Club professionnels de la santé ou informaticiens, familiers dans le traitement de l’information médicale, Déclarons
Réaffirmons clairement notre conviction dans les trois principes éthiques fondamentaux régissant tout traitement de données médicales, à savoir :
Textes de référence Les trois principes ci-dessus sont développés et défendus dans plusieurs textes de référence:
Dont nous pouvons conclure: Chapitre 1: Le patient
Convaincus que l’outil informatique est indispensable à ce jour pour délivrer des soins de qualité, Certains que le partage des données personnelles, dont les données médicales, peut être un outil pour une plus grande efficience et une meilleure équité des soins, Attentifs à respecter le choix de tout professionnel de la santé à pratiquer dans la structure qui lui convient le mieux, Convaincus qu’il y a toujours lieu de contextualiser une donnée médicale,
Signée aux Sables d’Olonne, le 9 octobre 2005 Philippe Ameline, IT specialist, Paris (F) Manu Berquin, general practitioner, Brussels (B) Alain Brohée, family doctor, healthcare information manager, Ghlin (B) Jean-François, Brulet, general practitioner, Saint Martin IT, Lestra (F) Michel De Jonghe, general practitioner, researcher at the University Libre of Brussels, Département of general medecine, Rongy (B) Bernard Dendeau, IT, Waterloo (B) Madeleine Favre, general practitioner, Vincennes (F) Jacques Hidier, Challans (F) Joseph Huberty, family doctor, Ciney (B) Jacques Humbert, family doctor, Beauvoir Sur Mer (F) Onesphore Kubwimana, medical oo-ordinator, MdM Monrovia, Liberia (LIB) Marc Jamoulle, family doctor, healthcare information manager, Gilly (B) Olivier Latignies, IT specialist, Fosses-la-ville (B) Laurent Letrilliart, general practitioner, primary care researcher, Villeurbanne (F) Luc Ribeton, general practitioner, Centre 15, Bordeaux Saint-Loubes, (F) Michel Roland, general practitioner, healthcare information manager, University Libre of Brussels, département de Médecine Générale, Bruxelles (B) Marc Vanmeerbeek, general practitioner, Public health information manager, Departement of General Medicine, Liège (B) Marc Verbeke, Assistant at the University of Gand, Department of primary health care, Zele (B) Désiré Verbraeck, general practitioner, healthcare information manager, Flawinne (B) Christian Simon, médical IT specialist, Angers (F) Bruno Seys, family doctor, healthcare information manager, Bruxelles (B) Bibliographie 1.World Medical Association Declaration of Helsinki. Ethical principles for medical research involving Human Subjects. WMA General Assembly . Helsinki, Finland, June 1964, and amended by the last revision (Tokyo) 2004 2.World Medical Association Declaration on the Rights of the Patient Adopted by the 34th World Medical Assembly Lisbon, Portugal, September/October 1981 and amended by the 47th General Assembly Bali, Indonesia, September 1995. 3. Findings by the European Community Committee of Ethics and Technology: Ethical Aspects of Use of9ij0-yt7 Personal Health Data in the Information Society n°13; 30 july1999. 4. Déclaration Universelle des Droits de l’homme. Nations Unies.10 décembre 1948 . 5. Convention européenne des droits de l’homme : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) telle qu'amendée par le Protocole n°11 (1998) 6. Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne. UE, Parlement européen. Office des publications officielles des Communautés européennes. JOCE C 364/1 du 18/12/2000 22p et 1 p – JOCE C 007/8 du 11/01/2001 (rectificatif). 7. Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables, Conseil national de l’Ordre de médecins (Belgique), Bulletin du Conseil National, n°97 p. 6 (doc : A097008). 8. Chevalier S. Ethique et informatique, la protection des données médicales informatisées. [Thèse de doctorat en médecine] Faculté de Médecine Jacques Lisfranc. Saint-Etienne, France. Année universitaire 2002- 2003 ; 57 pp. 9. The world medical association declaration on ethical considerations regarding health databases. WMA General Assembly, Washington 2002. 10. Convention for the protection of Human Rights and Dignity of the human Being with regard to the application of biology and medicine: Convention on Human Rights and Biomedicine. Oviedo 04 04 1997. 11. Directive 95/46/CE du parlement européen et du conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Journal officiel des communautés européennes. n°1 281/ 31-38. 12. Assemblée fédérale de la confédération suisse: Loi fédérale sur la protection des données (LPD). 19 juin 1992. 13. Manifeste pour la défense de la confidentialité et du secret médical. Madrid: Juin 2003. 14. Décret pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. version consolidée au 30 avril 2002. Chapitre II. Formalités préalables à la mise en oeuvre de traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse statistique des pratiques et des activités de soins et de prévention. Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 (publié le 23 juillet 1978) 15. Décret no 99-919 du 27 octobre 1999 pris pour l'application du chapitre V ter de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention. 16. Le nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003/60 ; 10/02/2003 17. Récolte et exploitation de données médicales. Conseil national de l’Ordre de médecins (Belgique). Avis du 16 juillet 2005. , consulté le 5 octobre 2005 18. Jonathan M. MANN: Santé publique: éthique et droit de la personne. Congrès de la Société française de santé publique. 1998 |
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Créé le 19/02/2011 - Modifié le 04/08/2011 | |
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