Club francophone CISP

Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club francophone CISP

Article 2 But

Pour une meilleure connaissance de l'activité de soins primaires et pour le développement de la qualité des soins aux patients, cette association a pour but de promouvoir l'utilisation de la Classification Internationale pour les Soins Primaires (C.I.S.P.)par les professionnels de santé des pays francophones exerçant dans le domaine des soins primaires.

Article 3 Moyens

L'action du Groupe francophone CISP se fait sous le contrôle du Comité de classification de la WONCA (World Organisation of National Committees, Academies, and Academic associations of General Practitioners and Family Physicians) et en liaison avec lui. Elle met en œuvre plusieurs types de moyens, et en particulier : - l'organisation de séminaires de formation à l'utilisation de la Classification Internationale pour les Soins Primaires, - la diffusion de documents ayant trait à l'utilisation de la Classification Internationale pour les Soins Primaires, - la mise en place ou l'animation de recherches fondées sur l'utilisation de la Classification Internationale pour les Soins Primaires, et en particulier la coordination des participations à des groupes d'étude internationaux, - la participation aux travaux de maintenance de la CISP, - la vérification et le contrôle de la conformité avec la Classification Internationale pour les Soins Primaires de tous types d'outils notamment informatiques pour lesquels une telle conformité est revendiquée par leurs concepteurs ou leurs promoteurs, - et d'une manière générale tous moyens permettant de favoriser la connaissance et l'usage de la C.I.S.P.

Article 4 Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 Composition

L'association se compose de : a) Membres d'honneur, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs ou adhérents.

Article 6 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont présentées. Sont totalement exclus des critères au regard desquels l'admission sera acceptée ou refusée les notions d'appartenance ou d'opinions politiques, syndicales ou religieuses. L'admissibilité prend en compte les manifestations concrètes d'un attachement réel de l'impétrant à la Classification Internationale des Soins Primaires, telles que son utilisation régulière dans sa pratique professionnelle, sa participation à des études reposant sur son utilisation ou à toutes actions tendant à sa diffusion ou à sa promotion.

Article 7 Les membres

Sont membres d'honneur les personnes physiques, sommités scientifiques issues on non de pays francophones et possédant une expertise particulière dans le champ des soins primaires ou personnes ayant fait la preuve de leur exceptionnelle connaissance de la Classification Internationale pour les Soins Primaires et de son utilisation. Le sont également celles qui ont rendu des signalés services à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres actifs les personnes physiques qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Article 8 Radiations

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 Ressources

Les ressources de l'association comprennent : 1) le montant des droits d'entrée et des cotisations, 2) les subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, 3) les dons manuels (versements), 4) et toute autre forme de rémunération autorisée par la loi.Article 10 Conseil d'administrationL'association est dirigée par un Conseil d'au moins neuf membres élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un Président, 2) un Vice-Président, 3) un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint, 4) un Trésorier et un Trésorier-Adjoint. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ne prennent toutefois part aux scrutins que les membres dont l'adhésion est antérieure d'au moins six mois à la tenue de l'Assemblée générale, à la condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. D'une manière générale, toutes délibérations concernant des personnes se prennent au scrutin secret. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions explicitement soumises à l'ordre du jour. La validité des scrutins est subordonnée à la constatation d'un quorum de 50 % des membres en droit de voter. Les décisions simples se prennent à la majorité absolue.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11. Les délibérations d'une l'Assemblée générale extraordinaire requièrent la majorité des deux tiers.

Article 14 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration ; il entre en vigueur après approbation par une Assemblée générale extraordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. A Annecy, le 24 octobre 2004 Dr Laurent Letrilliart (Président) Dr Jacques Hidier (Trésorier) Dr Jean-François Brûlet (Secrétaire)